Amendement n° 1005 · Article 61
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 24/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
- Sous-amendement de
- n° 324 (Rect)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des ressources »
les mots :
« du revenu fiscal de référence ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de ressources »
les mots :
« du revenu fiscal de référence ».
Exposé sommaire
Le terme « ressources » de l’amendement n° 324 est beaucoup trop vague et est susceptible de diverses interprétations.
C’est pourquoi, dans un souci de précision le présent sous-amendement vise à substituer les termes de « revenu fiscal de référence », au terme de « ressources ».
Cosignataires (7)
Yves Censi, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Yves Foulon, Arlette Grosskost, Marc Le Fur, Frédéric Lefebvre