Amendement n° II-178 · ÉTAT B

L’ensemble des parlementaires a souhaité créer une allocation différentielle au profit des veuves nécessiteuses. Cette mesure devrait être étendue à tous les anciens combattants les plus démunis. Avec la hausse du coût de la vie et la baisse de leur pouvoir d’achat, ils sont en effet de plus en plus nombreux à être sous le seuil de pauvreté. 

L’ONAC-VG a réalisé une étude afin de recenser les anciens combattants les plus démunis susceptibles de bénéficier d’une allocation différentielle sur le modèle de celle attribuée aux conjoints survivants. Sur la base de ces travaux qui se sont fondés sur un effectif de 5 000 personnes, un rapport évaluant l’intérêt de créer une telle allocation pour les anciens combattants démunis a été remis au Parlement en septembre 2011. L’ONAC-VG a évalué le coût de ce dispositif à environ 5 millions d’euros. 

Le présent amendement vise donc à créer une allocation différentielle à leur profit, en renforçant à hauteur de 5 millions d’euros les possibilités d’intervention du programme 169 et de son action 03. Une somme équivalente serait prélevée sur les crédits 167‑01, qui doivent pouvoir être rationalisés.