AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/10/2016 279
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 45
Non soutenu
20/10/2016 278
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 39
Non soutenu
20/10/2016 277
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 45
Non soutenu
20/10/2016 276
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
ANNEXE B
Rejeté
20/10/2016 275
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
ANNEXE B
Rejeté
20/10/2016 274
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
ANNEXE B
Rejeté
20/10/2016 273
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 26
Rejeté
20/10/2016 272
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 12
Rejeté
20/10/2016 271
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 5
Rejeté
20/10/2016 270
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 3
Rejeté
20/10/2016 269
L14
Lionnel Luca
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 49
Retiré
20/10/2016 268
L14
Lionnel Luca
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 57
Non soutenu
20/10/2016 267
L14
Lionnel Luca
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 39
Non soutenu
20/10/2016 266
L14
Sylviane Bulteau
SER
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 39
Adopté
20/10/2016 265
L14
Sylviane Bulteau
SER
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 33
Adopté
20/10/2016 264
L14
Jean-Louis Roumégas
NI
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 34
Irrecevable
20/10/2016 263
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 9
Irrecevable
20/10/2016 262
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 9
Rejeté
20/10/2016 261
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 9
Rejeté
20/10/2016 260
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 9
Rejeté
20/10/2016 258
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 14
Rejeté
20/10/2016 257
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 14
Rejeté
20/10/2016 256
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 14
Rejeté
20/10/2016 255 (Rect)
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 14
Rejeté
20/10/2016 254
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 43
Irrecevable
20/10/2016 253
L14
Jean-Marc Germain
SER
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 19
Adopté
20/10/2016 251 (Rect)
L14
Meyer Habib
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 34
Retiré
20/10/2016 250
L14
Meyer Habib
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 11
Rejeté
20/10/2016 249
L14
Hervé Féron
SER
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 45
Irrecevable
20/10/2016 248
L14
Hervé Féron
SER
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 45
Non soutenu
20/10/2016 247
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 28
Non soutenu
20/10/2016 245
L14
Jean-Pierre Barbier
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 39
Adopté
20/10/2016 244
L14
Gérard Bapt
SER
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 34
Irrecevable
20/10/2016 243
L14
Régis Juanico
SER
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 8
Retiré
20/10/2016 242
L14
Jean-Pierre Barbier
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 18
Non soutenu
20/10/2016 241
L14
Jean-Pierre Barbier
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 18
Tombé
20/10/2016 240
L14
Jean-Pierre Barbier
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 18
Non soutenu
20/10/2016 239
L14
Philip Cordery
SER
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 46
Adopté
20/10/2016 238 (Rect)
L14
Annie Le Houerou
SER
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 57
Adopté
20/10/2016 237
L14
Gérard Bapt
SER
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 47
Adopté
20/10/2016 236
L14
Jean-François Mancel
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 17
Non soutenu
20/10/2016 235
L14
Jean-François Mancel
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 16
Non soutenu
20/10/2016 234
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 11
Irrecevable
20/10/2016 233
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 6
Rejeté
20/10/2016 230
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 10
Tombé
20/10/2016 229
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 33
Tombé
20/10/2016 228
L14
Pascal Terrasse
SER
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 52
Irrecevable
20/10/2016 227
L14
Pascal Terrasse
SER
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 18
Non soutenu
20/10/2016 226
L14
Jean-Louis Touraine
SER
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 48
Irrecevable
20/10/2016 225
L14
Jean-Louis Touraine
SER
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 39
Retiré