Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/11/2014	AS40 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 20	Adopté
19/11/2014	AS39 L14	Michel Issindou SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 56	Adopté
19/11/2014	AS38 L14	Michel Issindou SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 56	Adopté
19/11/2014	AS37 L14	Michel Issindou SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 56 B	Adopté
19/11/2014	AS36 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 20	Adopté
19/11/2014	AS35 L14	Michel Issindou SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 56 A	Adopté
19/11/2014	AS34 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Retiré
19/11/2014	AS33 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Adopté
19/11/2014	AS32 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Adopté
19/11/2014	AS31 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Adopté
19/11/2014	AS30 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Adopté
19/11/2014	AS29 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Adopté
19/11/2014	AS28 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Adopté
19/11/2014	AS27 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Adopté
19/11/2014	AS26 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Adopté
19/11/2014	AS25 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 21	Adopté
19/11/2014	AS24 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 7	Adopté
19/11/2014	AS102 L14	Marie-Françoise Clergeau SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61 A	Adopté
19/11/2014	AS101 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Adopté
19/11/2014	AS100 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 3	Adopté
19/11/2014	CD1 (Rect) L14	Martial Saddier Les Républicains	Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable Article unique	Tombé
18/11/2014	239 L14	Gouvernement	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Rejeté
18/11/2014	238 L14	François de Rugy Écolo	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Irrecevable
18/11/2014	237 L14	Gouvernement	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6 bis	Retiré
18/11/2014	236 (Rect) L14	Gouvernement	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Retiré
18/11/2014	235 L14	Gouvernement	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 13	Adopté
18/11/2014	234 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Retiré
18/11/2014	46 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 29	Rejeté
18/11/2014	45 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 31	Rejeté
18/11/2014	44 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 20	Rejeté
18/11/2014	43 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 20	Rejeté
18/11/2014	42 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 25	Rejeté
18/11/2014	41 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 25	Rejeté
18/11/2014	40 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 25	Rejeté
18/11/2014	39 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 25	Rejeté
18/11/2014	38 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 25	Rejeté
18/11/2014	37 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 25	Rejeté
18/11/2014	36 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 30	Retiré
18/11/2014	35 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 30	Non soutenu
18/11/2014	34 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 30	Non soutenu
18/11/2014	33 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 15	Rejeté
18/11/2014	32 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 15	Rejeté
18/11/2014	31 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 16	Rejeté
18/11/2014	30 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 30	Non soutenu
18/11/2014	29 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 30	Non soutenu
18/11/2014	28 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 30	Non soutenu
18/11/2014	27 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 20	Rejeté
18/11/2014	26 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Article 26	Rejeté
18/11/2014	CL99 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article PREMIER	Adopté
18/11/2014	CL98 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article PREMIER	Adopté