Amendement n° 234 · Article 6
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 18/11/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
- Sous-amendement de
- n° 19
Dispositif
À la première colonne du tableau de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et Loire-Atlantique ».
Exposé sommaire
Les nouvelles régions doivent être le reflet de la volonté populaire, de l’histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques, et à ce titre le présent projet de loi permet d’envisager le retour à une Bretagne historique à cinq départements.
L’amendement n°19 tire les conclusions du rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne ce dont l’auteur du présent sous-amendement se félicite puisqu’il l’a également proposé dans ses amendements n° 28 et 39.
Toutefois, la nouvelle région électorale fixée par l’amendement 19 s’intitule Bretagne et Loire Atlantique, alors que la logique de la Bretagne historique à cinq départements voudrait que cette circonscription électorale porte uniquement le nom de « Bretagne ».
Tel est l’objet du présent sous-amendement.
Cosignataires (4)
Marc Le Fur, Philippe Le Ray, Frédéric Lefebvre, Gilles Lurton