Amendement n° 19 · Article 6

De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 13/11/2014

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331) »
Dossier: Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-cinquième à quarantième-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :

Bretagne et Loire-Atlantique	117	Finistère	25
Ille-et-Vilaine	28
Morbihan	21
Côtes-d’Armor	17
Loire-Atlantique	36

».

II. – En conséquence, au même tableau, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-neuvième à cinquante-quatrième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :

Centre et Pays-de-la-Loire	134	Cher	10
Eure-et-Loir	14
Indre	8
Indre-et-Loire	18
Loir-et-Cher	11
Loiret	20
Maine-et-Loire	24
Mayenne	10
Sarthe	18
Vendée	20

».

III. – En conséquence, au même tableau du même alinéa, supprimer la treizième ligne des première et deuxième colonnes et les quatre-vingt septième à quarante-vingt onzième lignes des troisième et quatrième colonnes.

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec l’amendement n°1 à l’article premier qui prévoit la fusion de Bretagne avec le département de Loire-Atlantique, et le reste des Pays de la Loire avec la région Centre.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas

Sous-amendements

n° 234 · Retiré