Amendement n° AS34 · Article 15
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/11/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5:
"2° Le dernier alinéa de l'article L. 724-7..." (le reste sans changement).
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.