Amendement n° AS32 · Article 15
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Au début de la dernière phrase du quatrième alinéa du 4° du I de l’alinéa 1, supprimer le mot :
« Toutefois, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.