Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/01/2015	SPE146 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
06/01/2015	SPE145 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
06/01/2015	SPE144 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
06/01/2015	SPE143 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
06/01/2015	SPE142 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
06/01/2015	SPE141 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
06/01/2015	SPE140 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
06/01/2015	SPE139 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
06/01/2015	SPE138 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
06/01/2015	SPE137 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
06/01/2015	SPE136 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 54	Non soutenu
06/01/2015	SPE135 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Tombé
06/01/2015	SPE134 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Retiré
06/01/2015	SPE133 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Rejeté
06/01/2015	SPE132 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Irrecevable
06/01/2015	SPE131 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 101	Retiré
06/01/2015	SPE130 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 100	Retiré
06/01/2015	SPE129 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98	Rejeté
06/01/2015	SPE128 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Rejeté
06/01/2015	SPE127 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 95	Retiré
06/01/2015	SPE126 (Rect) L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Rejeté
06/01/2015	SPE125 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Rejeté
06/01/2015	SPE124 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Rejeté
06/01/2015	SPE123 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Rejeté
06/01/2015	SPE122 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 84	Retiré
06/01/2015	SPE121 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Rejeté
06/01/2015	SPE120 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Tombé
06/01/2015	SPE119 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Rejeté
06/01/2015	SPE118 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Rejeté
06/01/2015	SPE117 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Rejeté
06/01/2015	SPE116 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Rejeté
06/01/2015	SPE115 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Retiré
06/01/2015	SPE114 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
06/01/2015	SPE113 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Rejeté
06/01/2015	SPE112 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 79	Adopté
06/01/2015	SPE111 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 79	Rejeté
06/01/2015	SPE110 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 78	Rejeté
06/01/2015	SPE109 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 77	Retiré
06/01/2015	SPE108 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Tombé
06/01/2015	SPE107 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Rejeté
06/01/2015	SPE106 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Rejeté
06/01/2015	SPE105 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 74	Rejeté
06/01/2015	SPE104 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 73	Rejeté
06/01/2015	SPE103 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Rejeté
06/01/2015	SPE102 L14	Jean-Louis Dumont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
06/01/2015	SPE101 L14	Jean-Louis Dumont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
06/01/2015	SPE100 L14	Jean-Louis Dumont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
05/01/2015	SPE76 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 54	Adopté
02/01/2015	SPE75 L14	Olivier Faure SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
31/12/2014	SPE74 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Adopté