Amendement n° SPE115 · Article 82
De Gérard Cherpion (Les Républicains) · déposé le 06/01/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance et l'activité »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la suppression partielle du dispositif de zonage précédemment défendu.
Cosignataires (20)
Julien Aubert, Marcel Bonnot, Gérard Cherpion, Alain Chrétien, Daniel Fasquelle, Bernard Gérard, Philippe Gosselin, Michel Heinrich, Philippe Houillon, Sébastien Huyghe, Laure de La Raudière, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Frédéric Poisson, Martial Saddier, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel, Jean-Luc Warsmann, Éric Woerth