Amendement n° SPE125 · Article 94

L’article L. 124‑8 du code de l’éducation est abrogé.

La loi relative à l’encadrement des stages a mis en place un quota maximal de stagiaires par entreprise : cette disposition ne peut que conduire à tarir l’offre de stages alors que les périodes de stages sont bien souvent des préalables obligatoires à la validation d’un cursus. Par ailleurs, cela limite les capacités des petites entreprises innovantes à engager des stagiaires alors qu’elles forment la main d’œuvre à haute valeur ajoutée de demain.