Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/01/2015	SPE911 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
08/01/2015	SPE910 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
08/01/2015	SPE909 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Adopté
08/01/2015	SPE908 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Retiré
08/01/2015	SPE907 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Retiré
08/01/2015	SPE906 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Irrecevable
08/01/2015	SPE905 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Retiré
08/01/2015	SPE904 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE903 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE902 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE901 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE900 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE899 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE898 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE897 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE896 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE895 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE894 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE893 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
08/01/2015	SPE892 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
08/01/2015	SPE891 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
08/01/2015	SPE890 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
08/01/2015	SPE889 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
08/01/2015	SPE888 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
08/01/2015	SPE887 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
08/01/2015	SPE886 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
08/01/2015	SPE885 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
08/01/2015	SPE884 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
08/01/2015	SPE883 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
08/01/2015	SPE882 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
08/01/2015	SPE881 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
08/01/2015	SPE880 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
08/01/2015	SPE879 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
08/01/2015	SPE878 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
08/01/2015	SPE877 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
08/01/2015	SPE876 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
08/01/2015	SPE875 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
08/01/2015	SPE874 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Non soutenu
08/01/2015	SPE873 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64	Irrecevable
08/01/2015	SPE872 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
08/01/2015	SPE871 (Rect) L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Retiré
08/01/2015	SPE870 L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Retiré
08/01/2015	SPE869 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
08/01/2015	SPE868 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Tombé
08/01/2015	SPE867 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Retiré
08/01/2015	SPE866 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Rejeté
08/01/2015	SPE865 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Retiré
08/01/2015	SPE864 L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Adopté
08/01/2015	SPE863 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Irrecevable
08/01/2015	SPE862 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Adopté