Amendement n° SPE863 · Article PREMIER

L’alinéa 1 est ainsi rédigé :

« I. – L’Autorité de régulation des activités ferroviaires, définie à l’article L. 2131-1 du code des transports, prend la dénomination d’Autorité de régulation des activités ferroviaires, fluviales et routières ».

Outre le fait d’intégrer les activités routières à son champ de compétences, il semble également pertinent d’ajouter les activités fluviales aux activités de régulation de l’ARAF.

En effet, il est particulièrement intéressant de créer une grande entité régulatrice du terrestre qui s’occuperait à la fois du ferroviaire, du routier et du fluvial.

Cette extension peut notamment trouver sa justification dans le fait que l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transports) s’occupe justement de ces trois domaines terrestres.

Nous proposons ainsi de donner à l’ARAF le nom de « ARAFFER ».