Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/01/2015	SPE1666 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Retiré
09/01/2015	SPE1665 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Retiré
09/01/2015	SPE1664 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Retiré
09/01/2015	SPE1663 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Retiré
09/01/2015	SPE1662 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
09/01/2015	SPE1661 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Adopté
09/01/2015	SPE1660 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Retiré
09/01/2015	CL19 L14	Yves Goasdoué SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 5 bis	Adopté
09/01/2015	CL18 L14	Yves Goasdoué SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 5 bis	Adopté
09/01/2015	CL17 L14	Yves Goasdoué SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 5 bis	Adopté
09/01/2015	CL16 L14	Yves Goasdoué SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 4	Adopté
09/01/2015	CL15 L14	Yves Goasdoué SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 4	Adopté
08/01/2015	SPE999 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 29	Non soutenu
08/01/2015	SPE998 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Rejeté
08/01/2015	SPE997 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Rejeté
08/01/2015	SPE996 L14	Yves Blein SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Retiré
08/01/2015	SPE995 L14	Yves Blein SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Irrecevable
08/01/2015	SPE994 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Non soutenu
08/01/2015	SPE993 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Rejeté
08/01/2015	SPE992 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 42	Retiré
08/01/2015	SPE991 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 54	Adopté
08/01/2015	SPE990 (Rect) L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 88	Retiré
08/01/2015	SPE989 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Adopté
08/01/2015	SPE988 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 42	Retiré
08/01/2015	SPE987 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Retiré
08/01/2015	SPE986 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Non soutenu
08/01/2015	SPE985 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Rejeté
08/01/2015	SPE984 L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Retiré
08/01/2015	SPE983 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Adopté
08/01/2015	SPE982 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Adopté
08/01/2015	SPE981 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Non soutenu
08/01/2015	SPE980 L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Retiré
08/01/2015	SPE979 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Retiré
08/01/2015	SPE978 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Rejeté
08/01/2015	SPE977 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Rejeté
08/01/2015	SPE976 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Rejeté
08/01/2015	SPE975 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Retiré
08/01/2015	SPE974 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 50	Retiré
08/01/2015	SPE973 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Retiré
08/01/2015	SPE972 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Retiré
08/01/2015	SPE971 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Rejeté
08/01/2015	SPE970 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Rejeté
08/01/2015	SPE969 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Rejeté
08/01/2015	SPE968 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Rejeté
08/01/2015	SPE967 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Rejeté
08/01/2015	SPE966 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 39	Retiré
08/01/2015	SPE965 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 39	Tombé
08/01/2015	SPE964 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Adopté
08/01/2015	SPE963 (Rect) L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Retiré
08/01/2015	SPE962 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Rejeté