Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/01/2015	60 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
20/01/2015	6 L14	Thierry Lazaro Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
20/01/2015	59 (Rect) L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
20/01/2015	58 L14	Philippe Bies SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 53	Retiré
20/01/2015	57 L14	Jean-Jacques Bridey SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 53 ter	Adopté
20/01/2015	56 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86	Retiré
20/01/2015	55 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86	Retiré
20/01/2015	54 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86	Irrecevable
20/01/2015	53 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86	Irrecevable
20/01/2015	52 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Rejeté
20/01/2015	51 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86	Retiré
20/01/2015	50 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86	Retiré
20/01/2015	5 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Non soutenu
20/01/2015	49 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86	Retiré
20/01/2015	48 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86	Retiré
20/01/2015	47 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86	Retiré
20/01/2015	46 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86	Rejeté
20/01/2015	45 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86	Retiré
20/01/2015	44 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Rejeté
20/01/2015	43 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Rejeté
20/01/2015	42 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Rejeté
20/01/2015	41 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Rejeté
20/01/2015	40 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Rejeté
20/01/2015	4 L14	Thierry Lazaro Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
20/01/2015	39 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Rejeté
20/01/2015	38 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Rejeté
20/01/2015	37 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Rejeté
20/01/2015	36 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Non soutenu
20/01/2015	35 (Rect) L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Rejeté
20/01/2015	34 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Irrecevable
20/01/2015	33 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Retiré
20/01/2015	32 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Rejeté
20/01/2015	31 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Rejeté
20/01/2015	30 (Rect) L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Adopté
20/01/2015	3 L14	Thierry Lazaro Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
20/01/2015	29 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Rejeté
20/01/2015	28 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Rejeté
20/01/2015	270 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Rejeté
20/01/2015	27 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Retiré
20/01/2015	269 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
20/01/2015	268 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
20/01/2015	267 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Irrecevable
20/01/2015	266 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
20/01/2015	265 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
20/01/2015	264 (Rect) L14	Christophe Castaner SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Adopté
20/01/2015	263 L14	Christophe Castaner SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Adopté
20/01/2015	262 L14	Christophe Castaner SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Adopté
20/01/2015	261 L14	Christophe Castaner SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Adopté
20/01/2015	260 L14	Christophe Castaner SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Adopté
20/01/2015	26 (Rect) L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Rejeté