Amendement n° 260 · Article 34
De Christophe Castaner (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
I. – À l’alinéa 34, après le mot :
« fixe »,
insérer le mot :
« également ».
II. – En conséquence, au même alinéa, procéder à la même insertion après le mot :
« peut ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.