Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/01/2015	2235 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Retiré
23/01/2015	2234 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Retiré
23/01/2015	2233 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Irrecevable
23/01/2015	2232 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Retiré
23/01/2015	2231 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Rejeté
23/01/2015	2230 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Irrecevable
23/01/2015	2229 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
23/01/2015	2228 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
23/01/2015	2227 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Irrecevable
23/01/2015	2226 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Rejeté
23/01/2015	2225 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
23/01/2015	2224 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Irrecevable
23/01/2015	2223 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Retiré
23/01/2015	2222 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Adopté
23/01/2015	2221 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Adopté
23/01/2015	2220 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
23/01/2015	2219 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
23/01/2015	2218 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	2217 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Tombé
23/01/2015	2216 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Non soutenu
23/01/2015	2215 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Non soutenu
23/01/2015	2214 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Non soutenu
23/01/2015	2213 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Non soutenu
23/01/2015	2212 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 74	Non soutenu
23/01/2015	2211 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Non soutenu
23/01/2015	2210 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 quater	Adopté
23/01/2015	2209 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
23/01/2015	2208 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Irrecevable
23/01/2015	2207 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
23/01/2015	2206 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
23/01/2015	2205 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Irrecevable
23/01/2015	2204 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	2203 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
23/01/2015	2202 (Rect) L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Rejeté
23/01/2015	2201 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Non soutenu
23/01/2015	2200 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
23/01/2015	2199 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 6	Retiré
23/01/2015	2198 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Rejeté
23/01/2015	2197 L14	Alain Gest Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Non soutenu
23/01/2015	2196 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
23/01/2015	2195 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Rejeté
23/01/2015	2194 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	2193 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	2192 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 quater	Adopté
23/01/2015	2191 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Rejeté
23/01/2015	2190 L14	Thierry Solère Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
23/01/2015	2189 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
23/01/2015	2188 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
23/01/2015	2187 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Rejeté
23/01/2015	2186 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Rejeté