Amendement n° 2213 · Article 75
De Bernard Reynès (Les Républicains) · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux références :
« aux articles L. 3132‑25 et »
la référence :
« à l’article ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement présenté précédemment.
Cosignataires (4)
Philippe Gosselin, Jacques Myard, Bernard Reynès, Marie-Jo Zimmermann