Amendement n° 2214 · Article 75
De Bernard Reynès (Les Républicains) · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'amendement présenté précédemment.
Cosignataires (4)
Philippe Gosselin, Jacques Myard, Bernard Reynès, Marie-Jo Zimmermann