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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
23/01/2015 2585
L14
Alain Tourret
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 70
Adopté
23/01/2015 2584
L14
Alain Tourret
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 70
Adopté
23/01/2015 2583
L14
Alain Tourret
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 70
Adopté
23/01/2015 2582
L14
Alain Tourret
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 70
Adopté
23/01/2015 2581
L14
Alain Tourret
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 70
Adopté
23/01/2015 2580
L14
Gilles Savary
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 4
Irrecevable
23/01/2015 2579
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Non soutenu
23/01/2015 2578
L14
Francis Vercamer
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 91
Retiré
23/01/2015 2577
L14
Nathalie Chabanne
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 98
Rejeté
23/01/2015 2576
L14
Bruno Le Roux
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 53
Adopté
23/01/2015 2575
L14
Bruno Le Roux
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 43 ter
Adopté
23/01/2015 2574
L14
Bruno Le Roux
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 43 ter
Retiré
23/01/2015 2573
L14
Bruno Le Roux
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 40 quater
Retiré
23/01/2015 2572 (Rect)
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 3 quater
Retiré
23/01/2015 2571
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 76
Adopté
23/01/2015 2570
L14
Olivier Dassault
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 19
Non soutenu
23/01/2015 2569
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Rejeté
23/01/2015 2568
L14
Karine Berger
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 58
Adopté
23/01/2015 2567
L14
Karine Berger
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 53
Retiré
23/01/2015 2566
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 91
Rejeté
23/01/2015 2565
L14
Annick Lepetit
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 25
Retiré
23/01/2015 2564
L14
Karine Berger
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 48
Rejeté
23/01/2015 2563
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 59
Tombé
23/01/2015 2562
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 91
Rejeté
23/01/2015 2561
L14
Karine Berger
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 41
Adopté
23/01/2015 2560
L14
Bruno Le Roux
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 64 octies
Irrecevable
23/01/2015 2559
L14
Francis Vercamer
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 69
Adopté
23/01/2015 2558
L14
Bernadette Laclais
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 35 bis
Retiré
23/01/2015 2557
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 81
Adopté
23/01/2015 2556
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 60
Adopté
23/01/2015 2555
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 59
Non soutenu
23/01/2015 2554
L14
Michel Zumkeller
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Retiré
23/01/2015 2553
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 44
Rejeté
23/01/2015 2552
L14
Yves Blein
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 octies
Adopté
23/01/2015 2551
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 35 octies
Non soutenu
23/01/2015 2550
L14
Annick Lepetit
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 25
Retiré
23/01/2015 2549
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 44
Rejeté
23/01/2015 2548 (2ème Rect)
L14
Bernadette Laclais
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 35 bis
Retiré
23/01/2015 2547
L14
Karine Berger
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 41
Retiré
23/01/2015 2546
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article PREMIER
Adopté
23/01/2015 2545
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 39
Rejeté
23/01/2015 2544
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 38
Rejeté
23/01/2015 2543
L14
Bernadette Laclais
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 35 bis
Retiré
23/01/2015 2542
L14
Bernadette Laclais
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 35 bis
Adopté
23/01/2015 2541
L14
Gabriel Serville
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 100
Rejeté
23/01/2015 2540
L14
Bruno Le Roux
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 64 octies
Irrecevable
23/01/2015 2539
L14
Alain Tourret
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 70 A
Adopté
23/01/2015 2538
L14
Alain Tourret
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 69 bis
Adopté
23/01/2015 2537
L14
Alain Tourret
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 69 bis
Adopté
23/01/2015 2536
L14
Alain Tourret
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 69 bis
Adopté