Amendement n° 2552 · Article 33 octies
De Yves Blein (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de simplification.
L’article 33 Octies prévoit que les régions peuvent avoir recours à des agences de développement pour assurer le développement de l’économie sociale et solidaire. Le recours aux agences de développement, ainsi qu’à d’autres organismes, relève du choix de la région, sans qu’il soit nécessaire de le mentionner dans la loi.
De plus, cette disposition risquerait d’introduire une confusion avec l’article 4 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire qui indique déjà que « les CRESS assurent au plan local la promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire ». Il est donc proposé de la supprimer.