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Amendement n° 2575 · Article 43 ter

De Bruno Le Roux (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/01/2015

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
Dossier
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques

Dispositif

Au 2° de l’article 5 de la loi n° 83‑675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : « soit en raison de leur connaissance des problématiques liées à l’innovation et au développement d’entreprises innovantes, ».

Exposé sommaire

Dans la continuité des constats et propositions exposés dans un rapport d’information de Corinne Erhel et Laure de La Raudière sur l’économie numérique de mai 2014, cet amendement propose de faire rentrer dans les instances décisionnelles d’établissements publics un membre chargé des problématiques clés de l’innovation et du numérique ayant une expertise sur la création d’entreprise innovante.

Ce membre partagera son expérience, insufflera une nouvelle culture de l’innovation, apportera un regard innovant, disrupteur, à même de permettre aux établissements concernés de saisir les nouvelles opportunités offertes par le numérique.

Poursuivant la politique volontariste du gouvernement en matière de conversion numérique des entreprises, cet amendement permet à l’État d’amorcer un mouvement vers une plus grande culture de l’innovation en son sein.

Cosignataires (30)

Guillaume Bachelay, Luc Belot, Karine Berger, Yves Blein, Brigitte Bourguignon, Jean-Louis Bricout, Jean-Jacques Bridey, François Brottes, Colette Capdevielle, Christophe Caresche, Jean-Yves Caullet, Jean-Paul Chanteguet, Françoise Dumas, Corinne Erhel, Sophie Errante, Jean-Patrick Gille, Jean Grellier, Bernadette Laclais, Jean-Luc Laurent, Jean-Yves Le Bouillonnec, Anne-Yvonne Le Dain, Bruno Le Roux, Dominique Lefebvre, Arnaud Leroy, Audrey Linkenheld, Sandrine Mazetier, Martine Pinville, Elisabeth Pochon, Monique Rabin, Christophe Sirugue