Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/03/2015	AS495 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 41	Non soutenu
12/03/2015	AS494 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 41	Non soutenu
12/03/2015	AS493 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 41	Irrecevable
12/03/2015	AS492 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Non soutenu
12/03/2015	AS491 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Retiré
12/03/2015	AS490 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Rejeté
12/03/2015	AS489 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30	Rejeté
12/03/2015	AS488 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 29	Rejeté
12/03/2015	AS487 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Rejeté
12/03/2015	AS486 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Non soutenu
12/03/2015	AS485 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Non soutenu
12/03/2015	AS484 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
12/03/2015	AS483 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 19	Rejeté
12/03/2015	AS482 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Non soutenu
12/03/2015	AS481 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 16	Non soutenu
12/03/2015	AS480 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 15	Non soutenu
12/03/2015	AS479 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 15	Non soutenu
12/03/2015	AS478 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 4	Adopté
12/03/2015	AS477 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 4	Retiré
12/03/2015	AS476 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Tombé
12/03/2015	AS475 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
12/03/2015	AS474 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
12/03/2015	AS473 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Adopté
12/03/2015	AS472 L14	Pierre Morange Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Adopté
12/03/2015	AS471 L14	Gisèle Biémouret SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Non soutenu
12/03/2015	AS470 L14	Yves Daniel SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Tombé
12/03/2015	AS469 L14	Yves Daniel SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 23	Retiré
12/03/2015	AS468 L14	Yves Daniel SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Tombé
12/03/2015	AS467 L14	Yves Daniel SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Tombé
12/03/2015	AS466 L14	Yves Daniel SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Retiré
12/03/2015	AS465 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43	Retiré
12/03/2015	AS464 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43	Rejeté
12/03/2015	AS463 L14	Chaynesse Khirouni SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
12/03/2015	AS462 L14	Chaynesse Khirouni SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Retiré
12/03/2015	AS461 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Non soutenu
12/03/2015	AS460 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 51	Irrecevable
12/03/2015	AS459 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 40	Non soutenu
12/03/2015	AS458 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 40	Non soutenu
12/03/2015	AS457 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Tombé
12/03/2015	AS456 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Tombé
12/03/2015	AS455 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Tombé
12/03/2015	AS454 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Tombé
12/03/2015	AS453 L14	Chaynesse Khirouni SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Rejeté
12/03/2015	AS452 L14	Chaynesse Khirouni SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
12/03/2015	AS451 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Retiré
12/03/2015	AS450 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
12/03/2015	AS449 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 41	Rejeté
12/03/2015	AS448 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
12/03/2015	AS447 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 19	Rejeté
12/03/2015	AS446 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Rejeté