Amendement n° AS468 · Article 12
De Yves Daniel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« pour »
les mots :
« les parcours de santé complexes, c’est-à-dire concernant ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cet amendement vise à définir la notion de parcours de santé complexes, qui doivent prendre en compte aussi bien la nature de l’affection du patient que la situation sociale (précarité) et physique (handicap, âge) de ce dernier.
Il apparaît d’autant plus important de préciser ce qu’est un parcours de santé complexe que ce terme revient à plusieurs reprises dans le texte et constitue la base d’un certain nombre de mesures.
Cosignataires (27)
Sylviane Alaux, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Jean-Pierre Blazy, Daniel Boisserie, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Anne Chapdelaine, Jean-Michel Clément, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Jacques Cresta, Yves Daniel, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Paul Dupré, Hervé Féron, Éric Jalton, Laurent Kalinowski, Dominique Potier, Marie Récalde, Frédéric Roig, Boinali Said, Catherine Troallic, Michel Vauzelle, Michel Vergnier