Amendement n° AS469 · Article 23

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I. – 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1111‑3 du code de la santé publique, les mots : « ,à sa demande, » sont supprimés. ».

Cet article fait partie d’une série destinés à mieux informer et mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé.

 Pour ce faire, l’information ne doit pas être donnée au patient uniquement après sa prise en charge mais également avant et sans que celui-ci n’ait besoin de la solliciter.