Amendement n° AS475 · Article PREMIER
De Bernard Accoyer (Les Républicains) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 30, après la première occurrence du mot :
« les »
insérer les mots :
« organisations représentatives des ».
Exposé sommaire
Les organismes gestionnaires des régimes d’assurance maladie doivent développer des partenariats avec les interlocuteurs que la loi a désignés en vertu des principes démocratiques qui régissent la société : ce sont les organisations représentatives des professionnels de santé