Amendement n° AS466 · Article PREMIER
De Yves Daniel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis La lutte contre les déserts médicaux ; ».
Exposé sommaire
L’égalité de traitement des citoyens où qu’ils soient sur le territoire est un des fondements de la politique de santé, comme le rappelle l’alinéa 6 de cet article.
En inscrivant clairement la lutte contre les déserts médicaux dans le texte, cet amendement s’assure de la mise en œuvre effective et de la traduction concrète de ce fondement, dans la continuité des efforts déjà entrepris sur ce sujet par le gouvernement.
Cosignataires (29)
Sylviane Alaux, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Jean-Pierre Blazy, Daniel Boisserie, Sabine Buis, Marie-Anne Chapdelaine, Jean-Michel Clément, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Jacques Cresta, Yves Daniel, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Françoise Dumas, Jean-Paul Dupré, Hervé Féron, Éric Jalton, Laurent Kalinowski, Dominique Potier, Marie Récalde, Frédéric Roig, Boinali Said, Catherine Troallic, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Jean-Michel Villaumé