Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/03/2015	AS1430 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
13/03/2015	AS1429 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
13/03/2015	AS1428 L14	Olivier Véran	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Adopté
13/03/2015	AS1427 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Adopté
13/03/2015	AS1426 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Irrecevable
13/03/2015	AS1425 L14	Olivier Véran	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Adopté
13/03/2015	AS1424 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 40	Non soutenu
13/03/2015	AS1423 L14	Hervé Pellois SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Irrecevable
13/03/2015	AS1422 L14	Olivier Véran	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Adopté
13/03/2015	AS1421 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30	Tombé
13/03/2015	AS1420 L14	Olivier Véran	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Retiré
13/03/2015	AS1419 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Tombé
13/03/2015	AS1418 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Tombé
13/03/2015	AS1417 L14	Jean-Patrick Gille SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Irrecevable
13/03/2015	AS1416 L14	Olivier Véran	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Adopté
13/03/2015	AS1415 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Adopté
13/03/2015	AS1414 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Adopté
13/03/2015	AS1413 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Adopté
13/03/2015	AS1412 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Adopté
13/03/2015	AS1411 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Adopté
13/03/2015	AS1410 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Adopté
13/03/2015	AS1409 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Adopté
13/03/2015	AS1408 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Adopté
13/03/2015	AS1407 L14	Hervé Pellois SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 48	Rejeté
13/03/2015	AS1406 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Adopté
13/03/2015	AS1405 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Adopté
13/03/2015	AS1404 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Adopté
13/03/2015	AS1403 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Adopté
13/03/2015	AS1402 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Adopté
13/03/2015	AS1401 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Tombé
13/03/2015	AS1400 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 32	Retiré
13/03/2015	AS1399 L14	Serge Letchimy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 37	Retiré
13/03/2015	AS1398 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
13/03/2015	AS1397 L14	Fanélie Carrey-Conte SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 44	Non soutenu
13/03/2015	AS1396 L14	Hervé Féron SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Non soutenu
13/03/2015	AS1395 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Tombé
13/03/2015	AS1394 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Irrecevable
13/03/2015	AS1393 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
13/03/2015	AS1392 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Adopté
13/03/2015	AS1391 L14	Hervé Féron SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Non soutenu
13/03/2015	AS1390 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Tombé
13/03/2015	AS1389 L14	Hervé Féron SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Non soutenu
13/03/2015	AS1388 L14	Hervé Féron SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Non soutenu
13/03/2015	AS1387 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
13/03/2015	AS1386 (Rect) L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
13/03/2015	AS1385 L14	Hervé Féron SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Non soutenu
13/03/2015	AS1384 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Tombé
13/03/2015	AS1383 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
13/03/2015	AS1382 L14	Hervé Féron SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 35	Rejeté
13/03/2015	AS1381 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Retiré