Amendement n° AS1422 · Article 9
De Olivier Véran · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« stupéfiantes »
le mot :
« stupéfiants ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.