Amendement n° AS1417 · Article 5

Après le premier alinéa de l’article L. 5314‑2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les missions locales participent au repérage des situations nécessitant un accès aux droits sociaux, à la prévention et aux soins, mettent en œuvre les actions et orientent les jeunes vers des services compétents permettant la prise en charge du jeune concerné par le système de santé de droit commun et la prise en compte par le jeune lui-même de son capital santé. ».

Les Missions Locales, dans leur rôle d’accompagnateurs des jeunes qu’elles reçoivent, prennent en compte de façon globale la situation des personnes et toutes les difficultés qu’elles rencontrent. L’état de santé du jeune accompagné est un élément de sa situation d’ensemble qui est donc systématiquement pris en compte par les Missions Locales, également en tant que condition de leur (ré)insertion. Le rôle des Missions Locales est aussi de favoriser l’accès des jeunes aux droits sociaux, et donc à la santé. Elles ont également une mission de prévention et d’éducation à la santé.

La charte d’Ottawa, établie en 1986, redéfinit bien la promotion de la santé qui ne relève pas seulement du secteur sanitaire. Ainsi la notion de santé, complexe, revêt des aspects multiples. « Bien dans son corps, bien dans sa tête» vise bien un projet de santé globale.

En outre, la situation d’exclusion que vivent les jeunes accompagnés par les Missions Locales peut avoir des conséquences sur leur équilibre psychologique, voire sur leur santé mentale, qui doivent être prises en compte dans le cadre des schémas régionaux de santé.

Enfin, il est également indispensable que les acteurs de la santé, au niveau national comme au niveau régional (services de l’État, Agences Régionales de Santé, assurance maladie, collectivités territoriales) puissent prendre en compte et reconnaître le rôle important que jouent les Missions Locales en matière de prévention, d’éducation à la santé et d’accès des jeunes aux droits sociaux.

L’amendement propose aux Missions Locales d’intégrer dans leur accompagnement vers l’insertion socioprofessionnelle des jeunes une approche systématique de leur santé dans l’objectif de réduire les inégalités sociales de santé. Dans ce cadre, elles prendront toute mesure utile pour permettre l’accès de cette population fragilisée à la prévention et aux soins.