Amendement n° AS1420 · Article 9
De Olivier Véran · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« usagers majeurs »
les mots :
« majeurs, consommateurs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel