Amendement n° AS1416 · Article 9
De Olivier Véran · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« missions, »,
insérer les mots :
« une salle de consommation à moindre risque qui est ».
Exposé sommaire
Amendement d'harmonisation de la dénomination.