Amendement n° AS1399 · Article 37

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pratiques de télémédecine développées dans les outre-mer.

Ce rapport fait un bilan des pratiques jusqu’alors initiées et présentera les perspectives qui peuvent à ce stade être privilégiées pour la rédaction d’un plan d’action. Ce rapport comporte un volet relatif à la coopération régionale dans chacune des zones géographiques concernées.

La configuration géographique des espaces régionaux outre-mer milite pour le développement des pratiques de télémédecine. Certaines expériences ont déjà été initiées, il importe qu’un bilan en soit fait et que, sur ces conclusions, soit définie une démarche rationnelle de développement de cette pratique, en en exploitant les forces et en en corrigeant les éventuelles faiblesses, au travers d’un plan d’action.