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Amendement n° AS1421 · Article 30

De Jean-Louis Touraine (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

À l'alinéa 5, après le mot :

« médecine »

insérer les mots :

« et des représentants des professionnels de santé concernés ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à associer les représentants de l’ensemble des professionnels de santé concernés par l’exercice en pratique avancée, et non pas seulement l’Académie nationale de médecine, au choix des règles et conditions qui régiront ce nouveau cadre d’exercice proposé aux auxiliaires médicaux à partir de leurs métiers socles.


Cosignataires (1)

Jean-Louis Touraine