Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/03/2015	668 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Adopté
26/03/2015	667 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Adopté
26/03/2015	666 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Adopté
26/03/2015	665 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Adopté
26/03/2015	664 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Adopté
26/03/2015	663 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Adopté
26/03/2015	662 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Adopté
26/03/2015	661 (Rect) L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Adopté
26/03/2015	660 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Adopté
26/03/2015	659 (Rect) L14	Catherine Lemorton SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 8	Adopté
26/03/2015	658 (Rect) L14	Catherine Lemorton SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Adopté
26/03/2015	657 L14	Olivier Véran	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 8	Retiré
26/03/2015	656 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 46 bis	Adopté
26/03/2015	655 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 46 bis	Tombé
26/03/2015	654 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 46 bis	Tombé
26/03/2015	653 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 46	Adopté
26/03/2015	652 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 33	Irrecevable
26/03/2015	651 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Rejeté
26/03/2015	650 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Irrecevable
26/03/2015	649 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Rejeté
26/03/2015	648 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 46	Retiré
26/03/2015	647 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Rejeté
26/03/2015	646 (Rect) L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28 bis	Retiré
26/03/2015	645 (Rect) L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21 bis	Rejeté
26/03/2015	644 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 49	Adopté
26/03/2015	643 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Rejeté
26/03/2015	642 (2ème Rect) L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28 bis	Rejeté
26/03/2015	641 (Rect) L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 19	Retiré
26/03/2015	640 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Irrecevable
26/03/2015	639 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 sexdecies	Retiré
26/03/2015	638 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 37 bis	Rejeté
26/03/2015	637 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 37 bis	Rejeté
26/03/2015	636 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Irrecevable
26/03/2015	635 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Retiré
26/03/2015	634 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 16	Irrecevable
26/03/2015	633 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 ter	Rejeté
26/03/2015	632 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Irrecevable
26/03/2015	631 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 34	Rejeté
26/03/2015	630 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 34	Rejeté
26/03/2015	629 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Irrecevable
26/03/2015	628 (Rect) L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Rejeté
26/03/2015	627 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 16	Rejeté
26/03/2015	626 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 3	Irrecevable
26/03/2015	625 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 33	Adopté
26/03/2015	624 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Irrecevable
26/03/2015	623 (Rect) L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 46 ter	Non soutenu
26/03/2015	622 L14	Bernard Perrut Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Non soutenu
26/03/2015	621 L14	Bernard Perrut Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Irrecevable
26/03/2015	620 (Rect) L14	Bernard Perrut Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Non soutenu
26/03/2015	619 L14	Bernard Perrut Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Irrecevable