Amendement n° 653 · Article 46
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« à l'article L. 1111‑5 »
les mots :
« aux articles L. 1111‑5 et 1111‑5‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement tirant les conséquences de l’adoption de l’article 2 bis du projet de loi.