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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/03/2015 2023
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 septies
Non soutenu
27/03/2015 2022
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 nonies
Non soutenu
27/03/2015 2021 (Rect)
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 nonies
Non soutenu
27/03/2015 2020
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 sexies
Non soutenu
27/03/2015 2019
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 sexies
Non soutenu
27/03/2015 2018
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 decies
Non soutenu
27/03/2015 2017
L14
Romain Colas
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 46 bis
Tombé
27/03/2015 2016
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 50
Adopté
27/03/2015 2015 (Rect)
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 22
Adopté
27/03/2015 2014 (Rect)
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 36
Adopté
27/03/2015 2013
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Retiré
27/03/2015 2012
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Retiré
27/03/2015 2011
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Adopté
27/03/2015 2010
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Adopté
27/03/2015 2009 (Rect)
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 46 bis
Adopté
27/03/2015 2008 (Rect)
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 35 ter
Adopté
27/03/2015 2007
L14
Martine Carrillon-Couvreur
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21 bis
Tombé
27/03/2015 2006
L14
Denys Robiliard
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Adopté
27/03/2015 2005
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 35
Adopté
27/03/2015 2004 (Rect)
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42 ter
Adopté
27/03/2015 2003
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38 bis
Adopté
27/03/2015 2002
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 17
Adopté
27/03/2015 2001
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 50
Adopté
27/03/2015 2000
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Adopté
27/03/2015 1999
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Adopté
27/03/2015 1998
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Adopté
27/03/2015 1997 (Rect)
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Adopté
27/03/2015 1996 (2ème Rect)
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Adopté
27/03/2015 1995 (Rect)
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Adopté
27/03/2015 1994
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Adopté
27/03/2015 1993 (Rect)
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Adopté
27/03/2015 1992 (Rect)
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Adopté
27/03/2015 1991
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13 quinquies
Retiré
27/03/2015 1990
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Adopté
27/03/2015 1989
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26 bis
Adopté
27/03/2015 1988
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27 bis
Adopté
27/03/2015 1987
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Adopté
27/03/2015 1986 (Rect)
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Adopté
27/03/2015 1985
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Retiré
27/03/2015 1984
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11
Retiré
27/03/2015 1983 (Rect)
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30 ter
Adopté
27/03/2015 1982 (Rect)
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 43 B
Adopté
27/03/2015 1981 (Rect)
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 40
Adopté
27/03/2015 1980
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Chapitre IV
Adopté
27/03/2015 1979 (2ème Rect)
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30 ter
Adopté
27/03/2015 1978
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51 septies
Adopté
27/03/2015 1977
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 17
Adopté
27/03/2015 1976
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Adopté
27/03/2015 1975 (Rect)
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 56 bis
Adopté
27/03/2015 1974 (Rect)
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Adopté