Amendement n° 1980 · Chapitre IV
Gouvernement · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la fin de l’intitulé du chapitre, substituer au mot :
« malades »
le mot :
« usagers ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.