Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/03/2015	839 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Adopté
27/03/2015	838 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Non soutenu
27/03/2015	837 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 15	Irrecevable
27/03/2015	836 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30	Rejeté
27/03/2015	835 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 6	Rejeté
27/03/2015	834 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Adopté
27/03/2015	833 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Adopté
27/03/2015	832 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Adopté
27/03/2015	831 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Adopté
27/03/2015	830 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Adopté
27/03/2015	829 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Adopté
27/03/2015	828 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Adopté
27/03/2015	827 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Adopté
27/03/2015	826 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 17	Retiré
27/03/2015	825 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Tombé
27/03/2015	824 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Non soutenu
27/03/2015	823 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 33	Non soutenu
27/03/2015	822 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26 bis	Non soutenu
27/03/2015	821 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Non soutenu
27/03/2015	820 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Non soutenu
27/03/2015	819 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27 bis	Non soutenu
27/03/2015	818 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26 ter	Rejeté
27/03/2015	817 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 11 quater	Non soutenu
27/03/2015	816 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 decies	Non soutenu
27/03/2015	815 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
27/03/2015	814 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Retiré
27/03/2015	813 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Rejeté
27/03/2015	812 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Adopté
27/03/2015	811 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
27/03/2015	810 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 15	Rejeté
27/03/2015	809 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 23	Rejeté
27/03/2015	808 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 4	Adopté
27/03/2015	807 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 17 bis	Rejeté
27/03/2015	806 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 ter	Rejeté
27/03/2015	805 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 33	Retiré
27/03/2015	804 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30	Retiré
27/03/2015	803 (Rect) L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 ter	Rejeté
27/03/2015	802 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 29	Rejeté
27/03/2015	801 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Irrecevable
27/03/2015	800 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 19	Tombé
27/03/2015	799 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
27/03/2015	798 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Non soutenu
27/03/2015	797 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Irrecevable
27/03/2015	796 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Irrecevable
27/03/2015	795 (Rect) L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
27/03/2015	794 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 16	Non soutenu
27/03/2015	793 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Non soutenu
27/03/2015	792 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
27/03/2015	791 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 quater	Irrecevable
27/03/2015	790 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Non soutenu