Amendement n° 816 · Article 5 decies
De Bernard Accoyer (Les Républicains) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 3511‑7 du code de la santé publique, après le mot : « scolaire, » sont insérés les mots : « les aires de jeux fréquentées par les enfants ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire l’exposition des enfants au tabac, en interdisant de fumer dans les aires de jeux fréquentées par les enfants.
En 2014, l’INPES rapportait que les jeunes sont de plus en plus dépendants à la cigarette. En effet, en l’espace de 10 ans, le pourcentage de fumeurs réguliers dépendants chez les 15‑25 ans est passé de 29 % à 47 %. Cette tranche d’âge constitue la première porte d’entrée dans la dépendance au tabac.
L’objectif de cette mesure est double : il s’agit de prévenir l’entrée dans l’addiction au tabac chez les jeunes et de diminuer leur exposition au tabagisme passif.