Amendement n° 812 · Article PREMIER
De Gilles Lurton (Les Républicains) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 40, après la première occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« organisations représentatives des ».
Exposé sommaire
Les organismes gestionnaires des régimes d’assurance maladie doivent développer des partenariats avec les interlocuteurs que la loi a désignés en vertu des principes démocratiques qui régissent la société : ce sont les organisations représentatives des professionnels de santé.
Cosignataires (6)
Nicolas Dhuicq, Marc Le Fur, Philippe Le Ray, Gilles Lurton, Jean-Claude Mathis, Bernard Perrut