Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/11/2016	166 L14	Martine Carrillon-Couvreur SER	Société : égalité et citoyenneté Article 14 bis	Retiré
17/11/2016	165 L14	Brigitte Allain NI	Société : égalité et citoyenneté Article 47 septies	Adopté
17/11/2016	164 L14	Marie-Arlette Carlotti SER	Société : égalité et citoyenneté Article 20	Rejeté
17/11/2016	162 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 33 bis A	Non soutenu
17/11/2016	161 L14	Julien Dive Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 63	Rejeté
17/11/2016	160 L14	Julien Dive Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 61 bis	Rejeté
17/11/2016	159 L14	Julien Dive Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 60 bis	Rejeté
17/11/2016	158 L14	Julien Dive Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 60	Rejeté
17/11/2016	157 L14	Julien Dive Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 57 bis	Rejeté
17/11/2016	156 L14	Julien Dive Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 49	Rejeté
17/11/2016	155 L14	Julien Dive Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 48	Rejeté
17/11/2016	154 L14	Julien Dive Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 47	Rejeté
17/11/2016	153 L14	Julien Dive Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 38 quater	Rejeté
17/11/2016	152 L14	Julien Dive Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 34 bis	Rejeté
17/11/2016	151 L14	Julien Dive Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 34	Rejeté
17/11/2016	9 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 9	Tombé
17/11/2016	8 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 8	Tombé
17/11/2016	7 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 7	Tombé
17/11/2016	6 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 6	Tombé
17/11/2016	5 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 5	Tombé
17/11/2016	4 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 4	Tombé
17/11/2016	3 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 3	Tombé
17/11/2016	2 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 2	Tombé
17/11/2016	15 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 15	Tombé
17/11/2016	14 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 14	Tombé
17/11/2016	13 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 13	Tombé
17/11/2016	12 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 12	Tombé
17/11/2016	11 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 11	Tombé
17/11/2016	10 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article 10	Tombé
17/11/2016	1 L14	Gérard Sebaoun SER	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire Article PREMIER	Tombé
17/11/2016	II-9 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-8 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-72 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-71 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Retiré
17/11/2016	II-70 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-7 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-69 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-68 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-67 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-66 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-65 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-64 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-63 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-62 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-61 L14	Claudine Schmid Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-60 L14	Claudine Schmid Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-6 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-59 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-58 L14	Claudine Schmid Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-57 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté