Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Gérard Sebaoun (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 17/11/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire »
- Dossier
- Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le nombre de places en 2e année de médecine, défini par le numerus clausus, a augmenté régulièrement, en ciblant uniquement les régions déficitaires en médecins. Procéder à une modification de cette disposition du Code de l’éducation n’apportera pas de changement notable. Par ailleurs les paramètres territoriaux sont difficiles à définir, les inégalités se situant surtout au niveau infrarégional.
Cosignataires (36)
Pierre Aylagas, Alexis Bachelay, Alain Ballay, Gérard Bapt, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Marie-Arlette Carlotti, Martine Carrillon-Couvreur, Christophe Cavard, Marie-Françoise Clergeau, Philip Cordery, Michèle Delaunay, Richard Ferrand, Renaud Gauquelin, Jean-Patrick Gille, Joëlle Huillier, Christian Hutin, Monique Iborra, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Marie-Thérèse Le Roy, Catherine Lemorton, Michel Liebgott, Gabrielle Louis-Carabin, Véronique Massonneau, Robert Olive, Monique Orphé, Luce Pane, George Pau-Langevin, Pierre Ribeaud, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Jean-Louis Touraine, Jean Jacques Vlody