Amendement n° 13 · Article 13
De Gérard Sebaoun (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 17/11/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire »
- Dossier
- Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer cet article par cohérence avec les autres amendements de suppression.
Cosignataires (36)
Pierre Aylagas, Alexis Bachelay, Alain Ballay, Gérard Bapt, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Marie-Arlette Carlotti, Martine Carrillon-Couvreur, Christophe Cavard, Marie-Françoise Clergeau, Philip Cordery, Michèle Delaunay, Richard Ferrand, Renaud Gauquelin, Jean-Patrick Gille, Joëlle Huillier, Christian Hutin, Monique Iborra, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Marie-Thérèse Le Roy, Catherine Lemorton, Michel Liebgott, Gabrielle Louis-Carabin, Véronique Massonneau, Robert Olive, Monique Orphé, Luce Pane, George Pau-Langevin, Pierre Ribeaud, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Jean-Louis Touraine, Jean Jacques Vlody