Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	69	37	31	3	19	293	452
LFI-NFP	24	55	25	0	9	248	361
EPR	78	11	16	3	18	195	321
SOC	85	10	10	9	16	123	253
Dem	22	6	20	9	22	162	241
GDR	25	17	9	0	12	95	158
DR	11	8	6	3	4	77	109
UDR	0	0	1	1	0	96	98
HOR	9	2	3	7	5	60	86
LIOT	16	5	1	0	5	57	84
NI	6	1	2	2	2	51	64
RN	1	9	4	0	0	50	64
Autres auteurs	0	0	0	0	0	23	23

2 314 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/09/2026	15 L17	Éric Bothorel EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 26	Irrecevable
25/09/2026	14 L17	Éric Bothorel EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 21	A discuter
25/09/2026	13 L17	Géraldine Bannier Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
25/09/2026	12 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 49	A discuter
25/09/2026	11 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	A discuter
25/09/2026	10 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	A discuter
25/09/2026	8 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
25/09/2026	7 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32 bis	Irrecevable
25/09/2026	6 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32 bis	A discuter
25/09/2026	5 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32 bis	A discuter
25/09/2026	4 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
25/09/2026	3 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
25/09/2026	2 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
25/09/2026	1 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 22	A discuter
23/09/2026	CS1065 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 61	Irrecevable
22/09/2026	CS1064 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 64	Tombé
22/09/2026	CS1063 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 64	Adopté
21/09/2026	CS1062 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Adopté
21/09/2026	CS1061 L17	Erwan Balanant Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Adopté
21/09/2026	CS1060 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 40	Adopté
21/09/2026	CS1059 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Adopté
21/09/2026	CS1058 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 66	Adopté
21/09/2026	CS1057 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 66	Adopté
21/09/2026	CS1055 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 66	Adopté
21/09/2026	CS1053 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 66	Adopté
21/09/2026	CS1052 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 65	Tombé
21/09/2026	CS1051 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 65	Adopté
21/09/2026	CS1050 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 64	Tombé
21/09/2026	CS1049 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 64	Tombé
21/09/2026	CS1048 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 63	Adopté
21/09/2026	CS1047 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 63	Adopté
21/09/2026	CS1046 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Adopté
21/09/2026	CS1045 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Adopté
21/09/2026	CS1044 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Adopté
21/09/2026	CS1043 L17	Erwan Balanant Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 37	Adopté
21/09/2026	CS1042 L17	Erwan Balanant Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Adopté
21/09/2026	CS1041 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 61	Adopté
21/09/2026	CS1040 L17	Isabelle Rauch HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 24	Adopté
21/09/2026	CS1039 L17	Isabelle Rauch HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 24	Adopté
21/09/2026	CS1038 L17	Isabelle Rauch HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 25	Adopté
21/09/2026	CS1037 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Adopté
21/09/2026	CS1036 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Adopté
21/09/2026	CS1035 L17	Isabelle Rauch HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 24	Adopté
21/09/2026	CS1034 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Irrecevable
21/09/2026	CS1033 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Adopté
21/09/2026	CS1032 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Adopté
21/09/2026	CS1031 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Adopté
21/09/2026	CS1030 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Adopté
21/09/2026	CS1029 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Adopté
21/09/2026	CS1028 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Adopté