Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	69	37	31	3	19	293	452
LFI-NFP	24	55	25	0	9	248	361
EPR	78	11	16	3	18	195	321
SOC	85	10	10	9	16	123	253
Dem	22	6	20	9	22	162	241
GDR	25	17	9	0	12	95	158
DR	11	8	6	3	4	77	109
UDR	0	0	1	1	0	96	98
HOR	9	2	3	7	5	60	86
LIOT	16	5	1	0	5	57	84
NI	6	1	2	2	2	51	64
RN	1	9	4	0	0	50	64
Autres auteurs	0	0	0	0	0	23	23

2 314 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	735 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
28/09/2026	734 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	A discuter
28/09/2026	733 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Irrecevable 40
28/09/2026	732 L17	Anne Genetet EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Irrecevable 40
28/09/2026	731 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	A discuter
28/09/2026	730 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
28/09/2026	729 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 43 bis	A discuter
28/09/2026	728 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 17	A discuter
28/09/2026	727 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	A discuter
28/09/2026	726 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Irrecevable 40
28/09/2026	725 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 59	A discuter
28/09/2026	724 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Irrecevable 40
28/09/2026	723 L17	Sandrine Lalanne EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	A discuter
28/09/2026	722 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 43 bis	A discuter
28/09/2026	721 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11 bis	A discuter
28/09/2026	720 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
28/09/2026	719 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Irrecevable 40
28/09/2026	718 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
28/09/2026	717 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
28/09/2026	716 L17	Sophie Blanc RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	A discuter
28/09/2026	715 L17	Sophie Blanc RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	A discuter
28/09/2026	714 L17	Sophie Blanc RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	A discuter
28/09/2026	713 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	712 L17	Sophie Blanc RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	A discuter
28/09/2026	711 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
28/09/2026	710 L17	Sophie Blanc RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
28/09/2026	709 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 10	Irrecevable
28/09/2026	708 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
28/09/2026	707 L17	Sophie Blanc RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
28/09/2026	706 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
28/09/2026	705 L17	Gouvernement	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	A discuter
28/09/2026	704 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	A discuter
28/09/2026	703 L17	Marie-Pierre Rixain EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 9	A discuter
28/09/2026	702 L17	Marie-Pierre Rixain EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
28/09/2026	701 L17	Marie-Pierre Rixain EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	A discuter
28/09/2026	700 L17	Marie-Pierre Rixain EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
28/09/2026	699 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	A discuter
28/09/2026	698 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	697 L17	Marie-Pierre Rixain EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
28/09/2026	696 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	695 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
28/09/2026	694 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	693 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	A discuter
28/09/2026	692 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
28/09/2026	691 L17	Émilie Bonnivard DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28 bis	A discuter
28/09/2026	690 L17	Émilie Bonnivard DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	A discuter
28/09/2026	689 L17	Émilie Bonnivard DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 27	A discuter
28/09/2026	688 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	A discuter
28/09/2026	687 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	Irrecevable
28/09/2026	686 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Retiré