Amendement n° 698 · Article 54

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« L’organisation du centre tient compte des besoins spécifiques des victimes mineures. Elle favorise, lorsque les conditions matérielles le permettent, la mise en place d’un parcours qui leur est spécifiquement adapté, permettant de limiter la répétition des auditions et de coordonner l’intervention des professionnels de la protection de l’enfance, de la santé, de la justice et de l’accompagnement des victimes. »

Le présent amendement, élaboré avec le concours de l’association Face à l’inceste, vise à garantir aux enfants victimes de violences sexuelles un accueil pensé pour eux au sein du centre de prise en charge pluridisciplinaire institué par l’article 54.
L’article 54 adopté réunit déjà les composantes essentielles d’une prise en charge intégrée : soins somatiques et psychologiques, prélèvements médico-légaux, accompagnement psychotraumatique, dépôt de plainte sur place et conservation des preuves. Il s’adresse toutefois indistinctement à l’ensemble des victimes, majeures comme mineures, et ne prévoit pas de parcours adapté à l’enfant permettant de limiter la répétition de ses auditions. Or un enfant ne saurait être accueilli, entendu et soigné dans les mêmes conditions que des victimes adultes : son âge, sa vulnérabilité et ses besoins propres commandent un parcours qui lui soit adapté.
C’est l’objet du modèle Barnahus, d’origine islandaise et aujourd’hui déployé dans de nombreux pays européens. Ce modèle, littéralement « maison des enfants », réunit dans un même lieu conçu à hauteur d’enfant l’ensemble des professionnels de la protection, du soin, de l’accompagnement et de la justice. Il évite à l’enfant de devoir répéter le récit des violences subies, répétition dont le rapport de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste parental et la situation des parents protecteurs, dont j’ai été le rapporteur souligne qu’elle constitue une « victimisation secondaire certaine ». En Espagne, la mise en place de ce modèle a contribué à une baisse de 21 points du taux de classements sans suite, passé de 57,4 % à 36,4 %, ainsi qu’à une réduction de moitié de la durée des enquêtes. Le présent amendement ne crée pas de nouvelle structure : il précise les objectifs d’organisation du centre institué par l’article 54 en ce qui concerne l’accueil spécifique des mineurs.