Amendement n° 710 · Article 8

À l’alinéa 27, supprimer le mot :

« sexuelles ».

Cet amendement vise à élargir le champ du déploiement du téléphone grave danger aux victimes de violences commises hors du cadre conjugal, sans le limiter aux seules violences de nature sexuelle.
Le téléphone grave danger répond à une logique de protection immédiate lorsqu’une personne est exposée à un risque sérieux pour sa sécurité. Sa finalité est de permettre à la victime d’alerter rapidement les forces de l’ordre et de bénéficier d’une intervention adaptée. Le critère déterminant doit donc être la gravité du danger encouru, et non la seule nature des violences subies.
Cette logique est déjà celle retenue dans le cadre conjugal, où le dispositif n’est pas limité aux violences sexuelles. Des violences physiques graves, des menaces répétées, des faits de harcèlement ou d’autres comportements violents peuvent justifier une protection renforcée sans présenter nécessairement un caractère sexuel.
Il serait donc incohérent que, hors du cadre conjugal, le dispositif demeure limité aux seules victimes de violences sexuelles. Une personne exposée à un grave danger ne devrait pas être écartée de cette protection au seul motif que les violences qu’elle subit sont d’une autre nature.
La suppression du mot « sexuelles » permet ainsi de recentrer le dispositif sur son objet : la protection des victimes confrontées à un danger grave, quelle que soit la nature des violences à l’origine de ce danger.