Amendement n° 732 · Article 3
De Anne Genetet (Ensemble pour la République) · déposé le 28/09/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Genetet, Mme Lakrafi, Mme Coggia et M. Caure
- Source
- assemblee-nationale.fr