Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Protéger les enfants et lutter contre les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	5	20	10	18	8	17	78
EPR	35	2	6	2	4	19	68
RN	0	31	6	0	9	16	62
Dem	12	6	7	1	7	21	54
UDR	2	15	4	1	4	2	28
EcoS	4	3	1	0	7	8	23
SOC	6	3	0	0	1	11	21
LFI-NFP	8	2	3	0	0	5	18
Autres auteurs	7	1	0	0	1	5	14
GDR	0	2	1	2	1	1	7
HOR	1	1	0	1	0	4	7
LIOT	1	0	0	0	0	1	2

382 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/06/2026	226 L17	Gouvernement	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
01/06/2026	225 L17	Gouvernement	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Irrecevable
01/06/2026	224 L17	Gouvernement	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Irrecevable
01/06/2026	223 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
01/06/2026	222 L17	Sylvain Maillard EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
01/06/2026	221 L17	Caroline Yadan EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
01/06/2026	220 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
01/06/2026	219 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Retiré
01/06/2026	218 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
01/06/2026	217 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
01/06/2026	216 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
01/06/2026	215 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
01/06/2026	214 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
01/06/2026	213 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Rejeté
01/06/2026	212 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Irrecevable
01/06/2026	211 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Irrecevable
01/06/2026	210 L17	Maxime Michelet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Tombé
01/06/2026	209 L17	Maxime Michelet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
01/06/2026	208 L17	Gouvernement	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Irrecevable
01/06/2026	207 L17	Gouvernement	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Irrecevable
01/06/2026	206 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Adopté
01/06/2026	205 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
01/06/2026	204 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Rejeté
01/06/2026	203 L17	Caroline Yadan EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
01/06/2026	202 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Rejeté
01/06/2026	201 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
01/06/2026	200 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
01/06/2026	199 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
01/06/2026	198 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Retiré
01/06/2026	197 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
01/06/2026	196 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
01/06/2026	195 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Retiré
01/06/2026	194 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Retiré
01/06/2026	193 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Tombé
01/06/2026	192 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Tombé
01/06/2026	191 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Irrecevable
01/06/2026	190 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Retiré
01/06/2026	189 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Irrecevable
01/06/2026	188 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Retiré
01/06/2026	1 L17	Gouvernement	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7 bis	Adopté
30/05/2026	187 L17	Gouvernement	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Retiré
30/05/2026	186 L17	Gouvernement	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
30/05/2026	185 (Rect) L17	Gouvernement	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Adopté
30/05/2026	184 L17	Gouvernement	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 3	Adopté
29/05/2026	183 L17	Gouvernement	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Adopté
29/05/2026	182 L17	Gouvernement	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Rejeté
29/05/2026	181 L17	Gouvernement	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
29/05/2026	180 L17	Gouvernement	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Adopté
29/05/2026	179 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
29/05/2026	178 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté